Politique de confidentialité

Article 1 — Responsable du traitement

1.1 Le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente Politique est AUTO EQUIP, dont les coordonnées figurent en préambule.

1.2 Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer les droits décrits à l'article 8, vous pouvez contacter AUTO EQUIP par courrier électronique à l'adresse direction@autoequip.fr, ou par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée en préambule, à l'attention du service en charge de la protection des données.

Article 2 — Données collectées

2.1 Dans le cadre de la création d'un compte client et de la passation de commandes, AUTO EQUIP collecte notamment : l'identité et la fonction de la ou des personnes habilitées à agir pour le compte de la société cliente (nom, prénom, qualité) ; leurs coordonnées professionnelles (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale de facturation et de livraison) ; les informations relatives à la société cliente (dénomination, forme juridique, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, code client) ; les informations relatives aux véhicules concernés par les commandes (immatriculation, numéro d'identification du véhicule — VIN) ; ainsi que l'historique des devis, bons de commande, factures, bons de livraison, accords de retour et réclamations.

2.2 Les paiements effectués auprès d'AUTO EQUIP, y compris sur le Site, sont traités par l'intermédiaire de prestataires de services de paiement tiers, notamment STRIPE. AUTO EQUIP ne collecte ni ne conserve les données de carte bancaire de ses clients. Pour les paiements par virement ou par prélèvement, les coordonnées bancaires (IBAN/BIC) communiquées par le client sont conservées aux seules fins de l'exécution et du suivi des opérations de paiement.

2.3 Lors de la consultation du Site, certaines données peuvent être collectées automatiquement, telles que l'adresse IP, le type de navigateur et de terminal utilisé, les pages consultées, la durée de la visite, ainsi que des informations relatives à la navigation par l'intermédiaire de cookies et traceurs, dans les conditions décrites à l'article 7 de la présente Politique.

2.4 AUTO EQUIP conserve les correspondances échangées avec les Personnes Concernées (courriers électroniques, courriers, échanges téléphoniques le cas échéant), notamment dans le cadre du traitement des commandes, des réclamations, des demandes de garantie ou de retour, et du recouvrement des créances.

Article 3 — Finalités, bases légales et durées de conservation

3.1 Le tableau ci-dessous présente, pour chaque finalité de traitement mise en œuvre par AUTO EQUIP, la base légale correspondante au sens de l'article 6 du RGPD, ainsi que la durée de conservation indicative des données concernées.

Article 4 — Destinataires des données

4.1 Au sein d'AUTO EQUIP, l'accès aux données à caractère personnel est limité aux personnels habilités, en fonction de leurs missions : service commercial, service comptabilité et recouvrement, service logistique, service après-vente et garanties, direction.

4.2 Ces données peuvent également être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exécution des finalités décrites à l'article 3, aux catégories de destinataires suivantes : prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance et la sécurisation du Site ; prestataires de services de paiement en ligne ; transporteurs et prestataires logistiques chargés de l'acheminement des commandes, y compris à destination des départements et collectivités d'outre-mer ; constructeurs et fournisseurs, dans le cadre de la mise en œuvre des garanties prévues aux articles 19 et 20 des CGV, et dans la limite des informations strictement nécessaires au traitement du dossier (référence du Produit, descriptif de la défaillance et, le cas échéant, identification du véhicule) ; prestataires intervenant dans la gestion de la relation client et, le cas échéant, dans la prospection commerciale ; expert-comptable, commissaire aux comptes et conseils (avocats, commissaires de justice), dans le cadre de la gestion comptable, fiscale et du recouvrement des créances visé aux articles 9 et 10 des CGV ; et toute autorité administrative ou judiciaire habilitée, sur réquisition et dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

4.3 AUTO EQUIP veille à ce que chacun de ces destinataires soit soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité appropriées, le cas échéant dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Article 5 — Transferts de données hors de l'Union européenne

5.1 AUTO EQUIP s'efforce, dans la mesure du possible, de recourir à des prestataires situés au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

5.2 Dans l'hypothèse où l'un des destinataires visés à l'article 4 serait situé dans un pays tiers à l'Union européenne ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ce transfert serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. La liste des prestataires concernés et des garanties applicables sera précisée en fonction des outils effectivement utilisés par AUTO EQUIP.

Article 6 — Sécurité des données

6.1 AUTO EQUIP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données traitées et des risques présentés par leur traitement, afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel, et de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés.

6.2 Ces mesures incluent notamment la limitation des accès aux données aux seuls personnels habilités au regard de leurs fonctions, l'utilisation de connexions sécurisées pour l'accès au Site et au compte client, et la réalisation de sauvegardes régulières.

Article 7 — Cookies et traceurs

7.1 Définition. Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l'Utilisateur lors de la consultation du Site, permettant notamment de reconnaître ce terminal lors de visites ultérieures.

7.2 Catégories de cookies utilisés. Le Site est susceptible d'utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de la session, du panier et de l'authentification au compte client), exempts de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience et des cookies tiers à des fins statistiques ou de personnalisation, qui ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur, à l'exception des cookies de mesure d'audience répondant aux critères d'exemption fixés par la CNIL.

7.3 Consentement et gestion des préférences. Lors de sa première visite, l'Utilisateur est informé, au moyen d'un bandeau d'information, de l'utilisation de cookies et est invité à exprimer son consentement ou à paramétrer ses préférences. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou retirer son consentement via le module de gestion des cookies accessible depuis le Site, ou via les paramètres de son navigateur.

7.4 Durée de conservation. Le consentement aux cookies, lorsqu'il est requis, est conservé pour une durée maximale de six (6) mois, et les cookies eux-mêmes pour une durée maximale de treize (13) mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Article 8 — Droits des personnes concernées

8.1 Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute Personne Concernée dispose, sur les données à caractère personnel la concernant, des droits suivants : droit d'accès, lui permettant d'obtenir la confirmation que des données la concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, d'en obtenir une copie ; droit de rectification, lui permettant de faire corriger des données inexactes ou de compléter des données incomplètes ; droit à l'effacement, dans les cas prévus par la réglementation ; droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus par la réglementation ; droit d'opposition, pour des motifs légitimes ou, sans qu'un motif soit nécessaire, pour les traitements à des fins de prospection commerciale ; droit à la portabilité des données qu'elle a fournies, lorsque le traitement repose sur son consentement ou sur l'exécution d'un contrat et est effectué à l'aide de procédés automatisés ; et droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès.

8.2 Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à AUTO EQUIP aux coordonnées indiquées à l'article 1.2 de la présente Politique, en justifiant de son identité. AUTO EQUIP répond à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception, ce délai pouvant être porté à trois (3) mois en cas de demande complexe ou de demandes multiples, la Personne Concernée en étant alors informée.

8.3 Lorsqu'un traitement repose sur le consentement de la Personne Concernée, celle-ci peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Article 9 — Réclamation auprès de la CNIL

9.1 Si, après avoir contacté AUTO EQUIP, la Personne Concernée considère que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n'est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site internet www.cnil.fr.

Article 10 — Modification de la présente Politique

10.1 AUTO EQUIP se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique, notamment pour tenir compte de l'évolution de ses traitements, de ses outils, ou de la réglementation applicable.

10.2 La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation par l'Utilisateur.