Mentions légales
AUTO EQUIP
Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.autoequip.fr et www.autoequip.shop (ci-après le « Site ») les informations suivantes.
Article 1 — Édition du Site
Le Site est édité par la société AUTO EQUIP, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé 129 rue de la Chapelle, Bâtiment 129, Zone Juliette, BP 809, 94390 Orly Aéroport, France.
Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 522 190 826.
Numéro de téléphone : 01 46 87 11 42.
Adresse électronique : contact@autoequip.fr.
Directeur de la publication : PAULHIAC Christophe, PDG.
Article 2 — Hébergement du Site
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
Article 3 — Accès au Site
3.1 Le Site est accessible, en principe, vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre et sept (7) jours sur sept, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non programmée pour des besoins de maintenance, ou panne, notamment imputable à l'hébergeur visé à l'article 2.
3.2 AUTO EQUIP ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site, dans les conditions précisées par les conditions générales d'utilisation (CGU) du Site.
Article 4 — Activité et objet du Site
4.1 AUTO EQUIP exerce une activité de vente de pièces et équipements automobiles exclusivement à destination de professionnels de l'automobile.
4.2 Le Site permet aux professionnels concernés de consulter le catalogue de produits proposés par AUTO EQUIP, de créer et de gérer un compte client, et de passer commande dans les conditions définies par les conditions générales de vente (CGV) d'AUTO EQUIP, accessibles sur le Site.
Article 5 — Propriété intellectuelle
5.1 Le Site et l'ensemble de ses éléments (structure, charte graphique, textes, logos, marques, images) sont la propriété exclusive d'AUTO EQUIP ou de ses concédants, dans les conditions précisées par les CGU.
5.2 Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'AUTO EQUIP, conformément aux conditions précisées par les CGU.
Article 6 — Données personnelles et cookies
6.1 Les conditions dans lesquelles AUTO EQUIP collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs et visiteurs du Site, ainsi que les modalités de dépôt de cookies et traceurs, et les droits dont disposent les personnes concernées à cet égard, sont décrites dans la politique de confidentialité d'AUTO EQUIP, accessible sur le Site.
Article 7 — Droit applicable et juridiction compétente
7.1 Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
7.2 Tout litige relatif à leur validité, à leur interprétation ou à leur exécution relève, dans la mesure où il concerne une relation entre AUTO EQUIP et un client professionnel, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Créteil, conformément à la clause attributive de juridiction figurant dans les CGV et les CGU d'AUTO EQUIP.
