Conditions générales d'utilisation

Le site internet accessible aux adresses www.autoequip.fr et www.autoequip.shop (ci-après le « Site ») est édité par AUTO EQUIP IDEAL CONCEPT, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé 129 rue de la Chapelle, Bâtiment 129, Zone Juliette, BP 809, 94390 Orly Aéroport, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 522 190 826, titulaire du numéro de TVA intracommunautaire FR83 522 190 826, code APE/NAF 4531Z, joignable au 01 46 87 11 42 et à l'adresse contact@autoequip.fr (ci-après le « Vendeur » ou « AUTO EQUIP »).

Directeur de la publication : AUTO EQUIP.

Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le Site a pour objet de présenter aux professionnels de l'automobile le catalogue de pièces et équipements automobiles commercialisés par le Vendeur, de permettre la création et la gestion d'un compte client, et la passation de commandes dans les conditions définies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») du Vendeur, accessibles sur le Site.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès et d'utilisation du Site par toute personne y accédant (ci-après l'« Utilisateur »).

Article 1 — Objet des CGU

1.1 Les présentes CGU régissent l'accès au Site et son utilisation par l'Utilisateur, indépendamment de toute commande. Elles n'ont pas vocation à régir les conditions de vente des Produits proposés sur le Site, lesquelles relèvent exclusivement des CGV, accessibles sur le Site et applicables à toute commande conformément à leur article 2.

1.2 L'accès au Site et sa consultation impliquent l'acceptation pleine et entière, par l'Utilisateur, des présentes CGU. À défaut d'acceptation des CGU, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le Site.

Article 2 — Accès au Site

2.1 Le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables dont il dispose pour assurer un accès au Site vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre et sept (7) jours sur sept. Cet accès pourra toutefois être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée de ce fait ni qu'aucune indemnité ne soit due à l'Utilisateur à ce titre.

2.3 Le catalogue de Produits, les tarifs et les fonctionnalités de commande accessibles sur le Site sont réservés aux Acheteurs justifiant de leur qualité de professionnel de l'automobile, conformément à l'article 1.2 des CGV. Le Vendeur se réserve le droit de restreindre l'accès à tout ou partie du Site, ou de refuser la création d'un compte, à toute personne ne justifiant pas de cette qualité.

Article 3 — Compte client

3.1 La création d'un compte client sur le Site (rubrique « Créer mon compte client ») nécessite la communication, par l'Utilisateur, d'informations exactes, à jour et complètes, notamment l'identité de la société pour le compte de laquelle il agit, son numéro d'immatriculation, ses coordonnées, ainsi que celles de la ou des personnes habilitées à passer commande pour son compte.

3.2 L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (rubrique « Identifiez-vous ») et de toute utilisation de son compte, qu'elle soit ou non autorisée par lui. Il s'engage à informer sans délai le Vendeur de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité de ses identifiants.

3.3 Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer, sans préavis, l'accès à un compte client en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU ou aux CGV, ou en cas d'impayé constaté dans les conditions de l'article 11 des CGV.

Article 4 — Propriété intellectuelle du Site

4.1 Le Site, sa structure générale, sa charte graphique, son arborescence, ainsi que l'ensemble des textes, logos, marques, notamment la marque « AUTO EQUIP », images, photographies et autres éléments qui le composent (ci-après les « Contenus »), sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses concédants, et sont protégés à ce titre par le Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par toute convention internationale applicable.

4.2 Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des Contenus, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur.

4.3 Le présent article ne fait pas obstacle aux dispositions de l'article 5 ci-après, relatives aux bases de données techniques tierces accessibles via le Site.

Article 5 — Bases de données techniques et catalogues fournisseurs

5.1 Le Site donne accès à des données techniques, références, correspondances et illustrations relatives aux Produits, en tout ou partie issues de bases de données de catalogage technique fournies par des tiers, et qui demeurent la propriété de ces tiers.

5.2 Conformément à l'article 26 des CGV, toute extraction, reproduction ou réutilisation, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données ou de la base de données du Site, ainsi que le fait de permettre à un tiers d'y accéder ou de les exploiter, est strictement interdit sans l'accord préalable de l'ayant droit concerné, et est susceptible de constituer une atteinte aux droits d'auteur et/ou aux droits du producteur de bases de données au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, exposant son auteur à des poursuites.

Article 6 — Liens hypertextes

6.1 Le Vendeur autorise la mise en place, par tout site tiers, d'un lien hypertexte simple pointant vers la page d'accueil du Site, sous réserve que cette mise en place ne puisse être interprétée comme une approbation par le Vendeur du contenu du site tiers concerné, et que le Vendeur puisse à tout moment demander la suppression d'un tel lien.

6.2 Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou les conséquences de leur consultation par l'Utilisateur.

Article 7 — Disponibilité, contenu du Site et responsabilité de l'Utilisateur

7.1 Le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, et notamment s'agissant des données techniques visées à l'article 5, le Vendeur ne garantit pas l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles sont fournies à titre indicatif.

7.2 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris en cas de virus informatique, de perte de données ou de dysfonctionnement de l'équipement de l'Utilisateur, sauf faute prouvée du Vendeur.

7.3 L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, notamment en tentant d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, à ses systèmes informatiques ou aux comptes d'autres Utilisateurs, ou en y introduisant tout élément de nature à en perturber le fonctionnement, tel qu'un virus ou un programme malveillant.

Article 8 — Données personnelles et cookies

8.1 L'utilisation du Site implique la collecte et le traitement de certaines données à caractère personnel relatives à l'Utilisateur, ainsi que le dépôt de cookies et autres traceurs sur son terminal.

8.2 Les conditions de ces traitements, leurs finalités, leur base légale, leur durée de conservation, ainsi que les droits dont dispose l'Utilisateur à cet égard, sont décrits dans la Politique de confidentialité du Vendeur, accessible sur le Site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 — Modification des CGU

9.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

9.2 La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur, accessible en permanence sur le Site.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

10.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.

10.2 Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, dans la mesure où il concerne une relation entre le Vendeur et un Acheteur professionnel au sens des CGV, relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Créteil, conformément à l'article 30 des CGV.